Bien-être animal : ce que les nouvelles règles européennes changent pour le pet care

Protéger un animal, c’est aussi connaître son origine et veiller aux conditions dans lesquelles il grandit. Le 22 mai 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté de nouvelles règles sur le bien-être et la traçabilité des chiens et des chats.^[fr-1]

Ce cadre européen vise à lutter contre le commerce illégal et à harmoniser des exigences minimales de protection. Il concerne notamment les éleveurs, les vendeurs, les refuges et les plateformes en ligne, selon leur activité.^[fr-1] Pour le secteur du pet care, c’est l’occasion de renforcer la confiance par des pratiques mieux documentées.

Quand les nouvelles obligations s’appliqueront-elles ?

La Commission présente désormais ce texte comme le règlement (UE) 2026/1818. Son application générale est prévue à partir du 31 août 2028, avec certaines dispositions applicables plus tard.^[fr-2]

L’adoption du texte ne rend donc pas toutes ses obligations immédiatement exigibles.^[fr-2] Avant toute décision, vérifiez aussi les règles nationales ou régionales applicables à votre activité. Notre recommandation : identifier dès maintenant les obligations qui vous concernent, plutôt que d’attendre une échéance unique.

Mieux encadrer le bien-être au quotidien

Les nouvelles exigences portent notamment sur l’élevage, l’hébergement, la manipulation et les soins vétérinaires.^[fr-1] Le respect des besoins des animaux et les connaissances des personnes qui s’en occupent font partie de cette approche.^[fr-3]

Le cadre renforce également l’encadrement des pratiques d’élevage préjudiciables au bien-être. Les annonces en ligne devront comporter des informations d’identification vérifiables. Les importations de pays tiers seront soumises à des normes équivalentes en matière de bien-être et de traçabilité.^[fr-1]

Identification : ne pas confondre les outils

La traçabilité prévue repose sur une puce électronique et un enregistrement dans une base de données nationale. Ces bases devront pouvoir échanger les informations nécessaires à la traçabilité entre pays de l’Union.^[fr-3]

L’identification et l’enregistrement s’étendront progressivement aux animaux détenus à titre privé.^[fr-1] Un badge QR/NFC ou un traceur GPS ne remplace donc pas l’identification réglementaire par puce électronique.^[fr-3] Ces outils doivent être présentés comme complémentaires, jamais comme une dispense d’identification.

Transport : un autre chantier à suivre

La Commission a également proposé de réviser les règles de protection des animaux pendant le transport. Cette proposition concerne notamment la durée des trajets, l’espace disponible et la protection contre les températures extrêmes.^[fr-4]

Au 10 septembre 2026, la page officielle de la Commission la présente toujours comme une proposition législative. Il ne faut donc pas présenter ces mesures proposées comme de nouvelles obligations déjà applicables.^[fr-4] Pour les professionnels concernés, notre conseil est d’intégrer ce dossier à la veille réglementaire et à la préparation des procédures.

Notre conviction : une protection compréhensible

Chez UFoundMe! by MEOSafety, nous défendons une sécurité simple à comprendre pour les personnes qui aiment leurs animaux. Nous souhaitons que la technologie accompagne cette relation, sans la compliquer.

Notre engagement éditorial est de distinguer les obligations légales, les bonnes pratiques et les services complémentaires. Mieux protéger l’animal, c’est aussi mieux informer et rassurer les personnes qui en prennent soin. Professionnels du pet care, quelles pratiques préparez-vous déjà pour ces prochaines échéances ?

Sources officielles

Sources consultées le 10 septembre 2026.

Consulter le règlement (UE) 2026/1818 sur EUR-Lex

Note d’information

Article d’information générale, à jour des sources consultées le 10 septembre 2026. Les obligations exactes dépendent du champ d’application, de l’activité exercée et des dispositions transitoires. Pour une décision de conformité, consultez le texte réglementaire et l’autorité compétente. Ce contenu ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.

1. Conseil de l’Union européenne, Adoption des nouvelles règles sur le bien-être et la traçabilité des chats et des chiens. Communiqué du 22 mai 2026. Adoption, opérateurs concernés, exigences principales et mise en œuvre progressive. ↩
2. Commission européenne, Protecting the welfare of dogs and cats. Page institutionnelle, rubrique « 2026, New EU rules ». Référence au règlement (UE) 2026/1818 et application générale à partir du 31 août 2028, avec des dispositions applicables ultérieurement. ↩
3. Conseil de l’Union européenne, Accord provisoire sur le bien-être et la traçabilité des chats et des chiens. Communiqué du 25 novembre 2025, contexte de l’accord ayant précédé l’adoption. Explications sur l’identification par puce, les bases de données et les connaissances des personnes qui s’occupent des animaux. Cette source décrit l’accord préalable ; elle ne fixe pas à elle seule le calendrier définitif. ↩
4. Commission européenne, Protecting animals during transport. Page institutionnelle, rubrique « 2023 to present: Legislative proposal ». Présentation de la proposition de révision des règles de protection des animaux pendant le transport. ↩